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Conditions Générales de Ventes

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre MS DIGITAL et le client du site Vintage-racers.fr. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d’acheter des produits sur Vintage-racers.fr, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

 

2. Prix

Les prix affichés sur le site Vintage-racers.fr sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et ceci hors participation aux frais d’expédition. Les transactions sont libellées en Euros. Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

MS DIGITAL se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site Vintage-racers.fr en termes de produits et de prix, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité. En cas d’erreur manifeste sur le prix, liée à un erreur de saisie, MS DIGITAL se réserve le droit d’annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client. Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de MS DIGITAL jusqu’au complet encaissement du prix.

 

3. Commande

Le client peut commander par Internet à l’adresse Vintage-racers.fr. Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton “Confirmer la commande” après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par MS DIGITAL constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre MS DIGITAL et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. MS DIGITAL confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client. MS DIGITAL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, MS DIGITAL contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution. Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Adresse e-mail, Nom et Prénom, Adresse, Ville, Code postal. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MS DIGITAL ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.

 

4. Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité. MS DIGITAL dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés. Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel, ni leur poids précis ou celui des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au gré des évolutions de gamme. MS DIGITAL se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

 

5. Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu’indicatives car elles proviennent directement de nos fournisseurs. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et MS DIGITAL ne saurait en être tenu responsable. Dans le cadre d’une commande d’un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l’article manquant. MS DIGITAL se réserve alors la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être engendrés par une livraison fractionnée seront pris en charge par MS DIGITAL.

 

6. Livraison

a- Zone de livraison

La livraison est limitée aux zones suivantes :

• France Métropolitaine, DOM-TOM et Corse
• Sont exclus de la zone de livraison les autres pays ou territoires.

 

b- Préparation de la commande

Entre la commande et l’expédition, la préparation du colis nécessite un délai de 12h à 48h en fonction de l’heure de réception de la commande pour les produits stockés chez Vintage-racers.fr, et jusqu’à 10 jours ouvrés pour les produits stockés chez les fournisseurs.

Les commandes ne sont expédiées ou remises au client qu’après réception du paiement complet.

Les commandes contenant plusieurs produits peuvent être expédiées dans des colis séparés.

 

c- Délai de livraison

Pour la France les délais de livraison standard sont de 7 à 17 jours après remise du colis à la société de messagerie.
Une indication du délai de livraison figure sur chaque fiche produit.

Ces délais s’entendent pour la France métropolitaine. Pour les autres zones il convient de rajouter le différentiel correspondant à l’écart de délai de livraison annoncé par le transporteur.

 

d- Réception par le client

i – Mode de livraison
La livraison des produits sera effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

 

ii – Horaires
Les colis sont livrés entre 8h30 et 18h30 du lundi au vendredi.

 

iii – Informations nécessaires pour la livraison
Afin de permettre une livraison du premier coup dans les meilleures conditions, nous vous remercions de bien vouloir préciser toute information utile concernant notamment l’adresse de livraison et les disponibilités du réceptionnaire dans la zone « commentaires » du bon de commande : jours d’absence, plages horaires d’indisponibilité, digicode, nom sonnette, … Si vous travaillez en semaine, il est vivement conseillé d’indiquer votre adresse professionnelle comme adresse de livraison afin d’éviter de multiples échecs de livraison. En effet la plupart des colis n’entreront pas dans votre boîte à lettre.

 

iv – Réception du colis
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, ou du représentant du bureau de poste ou du relais colis le cas échéant. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison. Il convient donc de ne pas prendre congé avant d’avoir ouvert et contrôlé le contenu du colis. Contactez-nous ensuite à service.client@vintage-racers.fr en précisant vos coordonnées, le numéro de la commande et la nature du problème, afin d’obtenir une nouvelle livraison.

 

e- Tarifs de livraison
Les frais de livraison sont gratuits pour la France.

 

7. Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par MS DIGITAL. Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, cartes bancaires : Visa, EuroCard, MasterCard, CB, grâce au service de paiement Mollie. Les paiements par cartes bancaires utilisent le système sécurisé 3D SECURE (code de sécurité envoyé par votre banque lors du paiement). Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de notre service de paiement, la commande sera automatiquement annulée. MS Digital avertira le client concerné par e-mail ou son site internet.

 

8. Promotions, remises, fidélité

MS DIGITAL est susceptible d’accorder à ses clients des remises sur tout ou partie du catalogue. Les remises sont accordées par rapport au prix affiché (non barré). Ainsi en cas de prix barré les remises s’appliquent sur le prix déjà remisé sur le site. Les prix catalogue sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, notamment en cas d’erreur de saisie.

 

9. Retour Produits

Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article. MS DIGITAL s’engage à échanger l’article ou à concéder un avoir, ou à le rembourser sans motif particulier, sous réserve que celui-ci soit retourné inutilisé et intact dans son emballage d’origine. Le client doit se faire délivrer un double du « Bon de retour » par le transporteur. Si la responsabilité de MS DIGITAL n’est pas en cause dans le motif du retour (livraison conforme à la commande), les frais de retour seront à la charge du client et donc déduits de l’avoir ou du remboursement ou facturés pour un échange. Si la responsabilité de MS DIGITAL est en cause (livraison différente de la commande), ces frais seront pris en charge par MS DIGITAL. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont en aucun cas repris. Pour effectuer un retour, veuillez svp nous contacter nous préalablement par email à : service.client@vintage-racers.fr

 

10. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MS DIGITAL ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. MS DIGITAL ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site MS DIGITAL. MS DIGITAL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d’utilisation des produits, notamment si elles sont stipulées sur les notices ou emballages, ou sur les fiches produit du site MS DIGITAL. MS DIGITAL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client. MS DIGITAL ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site MS DIGITAL. En tout état de cause, la responsabilité de MS DIGITAL sera limitée au montant de la commande.

 

11. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le client et MS DIGITAL privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie ” le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge “. Le délit d’escroquerie par utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d’emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n’hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).

 

12. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l’acheminement de cette commande et l’établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande. Afin de respecter la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

13. Contact

VINTAGE RACERS – MS DIGITAL
Leenderweg 253, 5643AH, Eindhoven, Pays-Bas
Téléphone : +31 4 07 85 21 08
Email : service.client[@]vintage-racers.fr
Enregistrement à la Chambre du Commerce Néerlandaise sous la référence : 67392814
TVA : NL470840195B01

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